Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 12 mai 2026

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'application mobile Jelly AI et à l'application web accessible à l'adresse jellyai.chat (désignées collectivement par « Application »), créées par Jelly AI (ci-après désigné le « Fournisseur de services »), en tant que service Freemium.

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, en accédant à ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire et les comprendre avant d'utiliser l'Application. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le Fournisseur de services.

2. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser Jelly AI. En utilisant l'Application, vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins 18 ans. L'Application contient du contenu pour adultes et n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu'un utilisateur a moins de 18 ans, son compte sera immédiatement résilié.

3. Contenu généré par l'IA

Tous les personnages de Jelly AI sont fictifs et générés par intelligence artificielle. Les conversations, images, vidéos et contenus vocaux sont créés par une intelligence artificielle et ne représentent pas de personnes réelles. L'IA n'est pas dotée de conscience, n'est pas une personne réelle et ne noue avec vous aucune relation réelle. Vous reconnaissez que les réponses de l'IA peuvent parfois être inexactes, inappropriées ou inattendues et doivent être considérées comme une œuvre de fiction. Le contenu généré par l'IA est fourni à des fins de divertissement uniquement et ne doit pas être considéré comme une information factuelle ni comme un conseil professionnel de quelque nature que ce soit, y compris d'ordre médical, juridique, financier, psychologique ou thérapeutique. Le Fournisseur de services décline toute responsabilité au titre de toute perte, directe ou indirecte, résultant de votre recours au contenu généré par l'IA. Jelly AI n'est pas un service de santé mentale, ni une ligne d'écoute d'urgence, ni un substitut à un accompagnement professionnel ou à des relations humaines réelles. Si vous traversez une crise de santé mentale ou avez des pensées d'automutilation, veuillez cesser d'utiliser l'Application et contacter immédiatement les services d'urgence de votre localité ou une ligne d'écoute d'urgence.

4. Contenu de l'utilisateur et licence

En soumettant du contenu à l'Application (y compris des messages texte, des invites de conversation, des messages vocaux, des scénarios personnalisés et toute autre saisie de l'utilisateur), vous accordez au Fournisseur de services une licence limitée, non exclusive, mondiale et exempte de redevance pour héberger, stocker, traiter, reproduire et afficher ce contenu aux seules fins d'exploiter, de sécuriser, de prendre en charge et de vous fournir le service Jelly AI. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou votre compte, à l'exception des copies conservées dans les sauvegardes courantes pendant une durée limitée ou comme l'exige la loi, et à l'exception des données dépersonnalisées et agrégées. Nous ne vendons pas votre contenu personnel et nous n'utilisons pas vos conversations privées ni vos images générées pour entraîner des modèles d'IA, sauf si vous donnez un consentement distinct, explicite et exprès (opt-in). Vous conservez la propriété de votre contenu original. Pour le contenu généré pour vous par l'IA à partir de vos saisies, le Fournisseur de services vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de ce contenu à vos propres fins personnelles et non commerciales, et se réserve l'ensemble des droits commerciaux. Vous reconnaissez que le contenu produit purement par l'IA peut ne pas être éligible à la protection par le droit d'auteur et qu'un contenu identique ou similaire peut être généré pour d'autres utilisateurs. Vous déclarez et garantissez que vous disposez du droit de soumettre tout contenu que vous fournissez et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni ne viole aucune loi applicable.

5. Propriété intellectuelle

La copie ou la modification non autorisée de l'Application, de toute partie de l'Application ou de nos marques est strictement interdite. Toute tentative d'extraire le code source de l'Application, de traduire l'Application dans d'autres langues ou d'en créer des versions dérivées n'est pas autorisée. L'ensemble des marques, droits d'auteur, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle portant sur l'Application, son logiciel, son image de marque et les modèles d'IA sous-jacents demeurent la propriété du Fournisseur de services. Dans les rapports entre vous et le Fournisseur de services, les droits sur le contenu généré par l'IA sont répartis tels qu'énoncés à l'Article 4 (Contenu de l'utilisateur et licence).

6. Conduite de l'utilisateur et activités interdites

Vous vous engagez à ne pas : utiliser Jelly AI à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation applicable ; tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou d'exploiter le service ou sa technologie sous-jacente ; partager ou distribuer du contenu généré par l'IA d'une manière qui viole les lois applicables ; usurper l'identité de personnes réelles ou créer un contenu trompeur susceptible d'être pris pour des personnes réelles ; utiliser l'Application pour générer des images intimes non consenties (NCII) ou des deepfakes représentant des personnes réelles ; utiliser du contenu généré par l'IA pour harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à toute personne réelle ; tenter de générer du contenu représentant des mineurs dans un contexte sexuel ou inapproprié ; utiliser des systèmes automatisés, des robots ou des scripts pour accéder à l'Application ou interagir avec elle ; contourner ou tenter de contourner tout filtre de contenu, mesure de sécurité ou restriction d'accès ; revendre, redistribuer ou exploiter commercialement tout contenu généré par l'IA sans autorisation écrite expresse ; ou utiliser l'Application pour vous livrer à toute forme d'activité illégale, y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, l'exploitation ou la distribution de contenu illégal.

7. Abonnements et achats

Jelly AI propose des achats intégrés et des abonnements gérés en tant que service Freemium. Les paiements sont traités via l'Apple App Store, le Google Play Store ou d'autres prestataires de paiement autorisés. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement via les paramètres de la boutique d'applications de votre appareil. Les remboursements sont soumis aux politiques respectives des boutiques ; le Fournisseur de services ne traite pas les remboursements directement. Le Fournisseur de services se réserve le droit de modifier à tout moment la tarification des abonnements, les niveaux d'abonnement ainsi que les fonctionnalités ou les allocations de crédits incluses dans chaque formule d'abonnement. Toute modification tarifaire des abonnements existants prendra effet au début de votre prochain cycle de facturation. Le Fournisseur de services fournira un préavis raisonnable des modifications tarifaires importantes via l'Application, par courriel ou par les notifications de la boutique d'applications. Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, vous reconnaissez que la fourniture de contenu numérique commence immédiatement après l'achat et vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours dans la mesure permise par la loi.

8. Système de crédits

Jelly AI utilise un système de crédits pour certaines fonctionnalités, notamment les photos, vidéos et contenus vocaux générés par l'IA. Les crédits constituent une licence limitée, personnelle et révocable d'accès à des fonctionnalités numériques ; ils ne sont pas votre propriété, ne sont ni un instrument de valeur stockée ni un instrument de paiement, et n'ont aucune valeur monétaire ou « réelle ». Le Fournisseur de services se réserve le droit de modifier le système de crédits à tout moment, y compris le nombre de crédits gratuits accordés, le nombre de crédits inclus dans les formules d'abonnement, le coût en crédits de chaque fonctionnalité, ainsi que l'introduction ou la suppression de fonctionnalités fondées sur les crédits. Les crédits gratuits sont accordés à la discrétion du Fournisseur de services et peuvent être ajustés sans préavis. Les crédits achetés sont non transférables, ne peuvent être échangés contre des espèces et n'expirent pas tant que votre compte reste actif. Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf (a) lorsqu'un remboursement est exigé par la législation applicable en matière de protection des consommateurs, ou (b) à titre de geste commercial de bonne foi si, dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, vous contactez [email protected] au sujet d'un lot de crédits que vous n'avez pas utilisé. En cas de résiliation de votre compte pour manquement substantiel de votre part aux présentes Conditions, les crédits non utilisés pourront être perdus. Si le Fournisseur de services résilie votre compte sans motif, nous rembourserons les crédits achetés non utilisés dans la mesure exigée par la loi applicable.

9. Résiliation et suspension de compte

Le Fournisseur de services peut suspendre temporairement votre compte s'il soupçonne raisonnablement une violation des présentes Conditions, et vous informera de la raison de la suspension lorsque cela est possible. La suspension peut être levée une fois le problème résolu. Le Fournisseur de services peut résilier définitivement votre compte en cas de : violations répétées ou graves des présentes Conditions d'utilisation, violation des politiques relatives au contenu impliquant un contenu illégal ou un préjudice à autrui, exercice d'activités interdites telles que décrites à la Section 6, comportement frauduleux ou abusif, ou défaut persistant de paiement des services d'abonnement après notification. En cas de résiliation du compte pour motif valable : votre accès à l'Application sera révoqué ; tout crédit acheté non utilisé sera perdu. En cas de suppression volontaire du compte : votre accès sera révoqué ; tout crédit acheté non utilisé sera perdu (nous vous recommandons d'utiliser vos crédits avant de demander la suppression). Dans tous les cas : vos données à caractère personnel seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité (y compris les durées de conservation à des fins de conformité légale) ; les abonnements actifs doivent être annulés via la boutique d'applications concernée afin d'éviter de nouveaux prélèvements. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant [email protected]. Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur, vous pouvez faire appel en contactant [email protected] dans les 30 jours suivant la résiliation, et nous réexaminerons votre dossier.

10. Services tiers

L'Application utilise des services tiers qui disposent de leurs propres conditions générales. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les conditions générales des fournisseurs de services tiers utilisés par l'Application :

• Google Play Services
• Firebase
• RevenueCat
• Adapty
• Facebook
• Microsoft Clarity

11. Sécurité de l'appareil et connectivité

Il vous incombe de préserver la sécurité de votre appareil et de votre accès à l'Application. Le Fournisseur de services déconseille de débrider (jailbreak) ou de rooter votre appareil, car cela pourrait l'exposer à des logiciels malveillants et compromettre les fonctionnalités de sécurité de l'Application. Le Fournisseur de services n'est pas responsable du fait que l'Application ne fonctionne pas pleinement si vous n'avez pas accès à une connexion Internet. Si vous utilisez l'Application en dehors d'une zone Wi-Fi, les conditions de votre opérateur de réseau mobile s'appliquent toujours, et des frais peuvent vous être facturés pour l'utilisation des données, y compris les frais d'itinérance.

12. Modération du contenu

Nous mettons en œuvre des filtres de contenu et une modération automatisée afin d'assurer la conformité avec nos politiques relatives au contenu et avec les lois applicables. Nous nous réservons le droit d'examiner, de restreindre, de supprimer ou de refuser tout contenu, ainsi que de restreindre ou de résilier les comptes qui violent nos politiques relatives au contenu. Les décisions de modération du contenu relèvent de notre seule discrétion. Bien que nous nous efforcions d'appliquer nos politiques de manière cohérente, nous ne garantissons pas que tout contenu interdit sera détecté ou supprimé.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Jelly AI est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Le Fournisseur de services ne garantit pas que l'Application sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou sécurisée. Le Fournisseur de services décline toute responsabilité au titre de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation de l'Application, y compris, sans limitation, la détresse émotionnelle liée aux interactions avec l'IA, la perte de données, la perte de crédits due à des interruptions de service ou le recours au contenu généré par l'IA. Dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, la responsabilité du Fournisseur de services sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée du Fournisseur de services découlant de l'Application ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le total des sommes que vous avez versées au Fournisseur de services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou (b) USD 100. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir le Fournisseur de services ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et sociétés affiliées contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de, ou liés à : votre utilisation de l'Application, votre violation des présentes Conditions d'utilisation, votre violation des droits de tiers, tout contenu que vous soumettez par l'intermédiaire de l'Application, ou votre violation de toute loi ou réglementation applicable. Cette obligation d'indemnisation ne s'applique que dans la mesure où la réclamation résulte de votre utilisation illicite de l'Application, de votre atteinte aux droits de tiers ou de votre manquement aux présentes Conditions, et uniquement dans la mesure permise par la loi applicable. Lorsque vous utilisez l'Application en qualité de consommateur, le présent Article ne s'applique que dans la mesure où il n'est pas prohibé par les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs décrits ci-dessous et de toute convention d'arbitrage contraignante prévue à l'Article 16, les litiges découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de l'Application, ou s'y rapportant, relèvent de la compétence non exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Delaware, États-Unis. Aucune disposition du présent Article ne vous prive des droits impératifs de protection des consommateurs, ni du droit d'introduire une action devant les tribunaux de votre pays de résidence, qui vous sont conférés par le droit du pays où vous vivez.

16. Résolution des litiges

Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, vous acceptez de nous contacter d'abord à l'adresse [email protected] afin de tenter de résoudre tout litige à l'amiable. Nous nous efforcerons de résoudre votre réclamation dans un délai de 30 jours. Arbitrage contraignant et renonciation aux actions de groupe (résidents des États-Unis) : si vous résidez aux États-Unis et qu'un litige n'est pas résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, vous et le Fournisseur de services convenez que le litige sera résolu exclusivement par voie d'arbitrage individuel contraignant, administré par un organisme d'arbitrage reconnu selon son règlement d'arbitrage applicable aux consommateurs, plutôt que devant un tribunal, étant entendu que chaque partie peut porter une réclamation individuelle devant une juridiction de proximité (small-claims court). Dans toute la mesure permise par la loi, vous et le Fournisseur de services renoncez à tout droit à un procès devant jury et à tout droit d'intenter une action collective, groupée, consolidée ou représentative, ou d'y participer. Vous pouvez vous retirer (opt-out) de cette convention d'arbitrage et de cette renonciation aux actions de groupe en envoyant un courriel à [email protected] dans un délai de 30 jours à compter de votre première acceptation des présentes Conditions ; ce retrait n'affectera aucune autre disposition des présentes Conditions. Cette convention d'arbitrage et cette renonciation aux actions de groupe ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont prohibées par la loi applicable. Les consommateurs de l'Union européenne, du Royaume-Uni, de Turquie et des autres juridictions où de telles dispositions ne sont pas exécutoires conservent leur droit d'introduire une action devant les tribunaux compétents de leur pays de résidence, et peuvent soumettre des réclamations à leur autorité locale de protection des consommateurs ou à l'organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges.

17. Force majeure

Le Fournisseur de services ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les épidémies, les actions ou restrictions gouvernementales, les pannes de courant, les défaillances d'Internet ou des télécommunications, les interruptions de service des fournisseurs tiers (y compris les fournisseurs de modèles d'IA et l'infrastructure cloud), les cyberattaques, ou tout autre cas de force majeure.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable tout en préservant l'intention initiale des parties.

19. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Fournisseur de services concernant votre utilisation de l'Application, et remplacent toutes les communications, accords et ententes antérieurs ou concomitants, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à l'objet des présentes.

20. Modifications des conditions

Le Fournisseur de services peut mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante en mettant à jour la date d'entrée en vigueur en haut des présentes Conditions, en affichant un avis au sein de l'Application ou par tout autre moyen approprié. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les présentes Conditions. L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas l'une des modifications, vous devez cesser d'utiliser l'Application. Le Fournisseur de services peut également cesser de fournir l'Application à tout moment.

21. Prévention de la fraude et abus de remboursement

Nous surveillons l'activité d'achat et de remboursement afin de détecter les abus. Les comptes présentant des schémas compatibles avec une fraude au remboursement — y compris, mais sans s'y limiter, le remboursement de contenu consommable peu après l'avoir consommé, le remboursement répété d'achats, ou l'alternance entre achats et remboursements — peuvent être suspendus sans préavis. Les crédits et droits obtenus au moyen d'achats faisant ensuite l'objet d'un remboursement seront révoqués. Nous nous réservons le droit de refuser les tarifs promotionnels et les futurs achats aux comptes ayant un historique d'abus de remboursement.

22. Contenu interdit et politique de tolérance zéro

Jelly AI applique une stricte politique de tolérance zéro à l'égard du matériel pédopornographique (CSAM) et de la sexualisation des mineurs. Vous ne devez pas créer, demander, téléverser, partager ou tenter de générer un contenu qui représente, décrit ou sexualise un mineur, qui est conçu pour faire apparaître un personnage comme un mineur, ou qui représente une personne réelle rajeunie pour paraître mineure. Vous ne devez pas créer, demander ou partager des images intimes non consenties (NCII) ou des hypertrucages (deepfakes) à caractère sexuel de toute personne réelle et identifiable, y compris de personnalités publiques. Nous recourons à une modération automatisée et humaine pour détecter de tels contenus. Lorsque nous identifions une violation, nous supprimerons le contenu, suspendrons ou résilierons le compte responsable, conserverons les enregistrements pertinents et signalerons tout CSAM manifeste au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et/ou aux autorités répressives compétentes, conformément à la loi applicable. Pour signaler un contenu que vous estimez contraire à la présente politique, contactez [email protected].

23. Droit d'auteur, retrait de contenu et notifications au titre du DSA

Si vous estimez qu'un contenu mis à disposition via l'Application porte atteinte à votre droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, veuillez adresser une notification à [email protected] comprenant : l'identification de l'œuvre protégée ; l'identification du contenu prétendument contrefaisant et l'indication de son emplacement ; vos coordonnées ; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée ; et une déclaration selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes. Nous répondrons aux notifications valides, notamment en supprimant le contenu contrefaisant et, dans les cas appropriés, en résiliant les comptes des contrefacteurs récidivistes. Les utilisateurs de l'Union européenne peuvent utiliser la même adresse de contact en tant que point de contact pour les notifications au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA) ; nous donnerons suite aux notifications valides et, lorsque nous supprimons ou restreignons un contenu que vous avez fourni, nous vous fournirons un exposé des motifs lorsque la loi l'exige.

24. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à [email protected]